Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 25/03/2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

Éditions au hasard, société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 988 461 307, dont le siège social est situé 56 rue Corvisart, 75013 Paris, email : amaury@editionsauhasard.fr
(ci-après le « Vendeur »),

et

toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur
(ci-après le « Client »),

dans le cadre de la vente en ligne, via le site internet des Éditions au hasard, de livres papier et de livres numériques au format epub.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente et vend au Client des livres papier et des livres numériques au format epub via son site internet.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles pour les livres papier.

Chaque produit fait l’objet d’une présentation indiquant ses caractéristiques essentielles avant la conclusion du contrat.

Les photographies, visuels, maquettes, extraits et descriptions figurant sur le site sont fournis à titre illustratif. Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande fidélité possible, sans que cela puisse constituer une garantie absolue d’identité parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs ou le rendu sur écran.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le Vendeur étant en franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.

Pour les livres papier, les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. À ce jour, ils sont de 6,5 € pour un livre et de 4 € supplémentaires par article.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs et de prendre connaissance des présentes CGV.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement et confirmation par le Vendeur.

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de fraude, de tentative de fraude, d’incident de paiement ou de motif légitime.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par l’intermédiaire du prestataire sécurisé Stripe.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

La commande n’est traitée qu’après validation effective du paiement.

6. Livraison des livres papier

Les livres papier sont livrés uniquement en France, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le délai de livraison est de l’ordre de dix (10) jours à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire portée à la connaissance du Client avant la validation de celle-ci.

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

7. Fourniture des livres numériques (epub)

Les livres numériques vendus sur le site sont fournis sous forme dématérialisée, sans support matériel.

Sauf indication contraire figurant sur le site, l’epub est mis à disposition du Client immédiatement après confirmation du paiement, par téléchargement ou par mise à disposition dans l’espace ou le lien prévu à cet effet.

Le Client est seul responsable de la vérification de la compatibilité de son équipement, de ses logiciels et de son environnement technique avec le format proposé.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité de lecture imputable au matériel, au logiciel ou à l’environnement informatique du Client, dès lors que le fichier fourni est conforme à la description du produit.

8. Droit de rétractation – livres papier

Conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception du livre papier pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client peut adresser au Vendeur, avant l’expiration du délai, le formulaire type de rétractation figurant en annexe ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Le droit de rétractation pour la vente à distance de biens court à compter de la réception du bien. (mediationconso-ame.com)

Le Client doit ensuite renvoyer le bien au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais directs de renvoi du bien restent à la charge du Client, sauf disposition contraire indiquée sur le site.

Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus pour le produit concerné, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard proposé, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

9. Droit de rétractation – livres numériques (epub)

Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, lorsque le Client a donné son accord préalable exprès pour que l’exécution commence immédiatement et a reconnu perdre son droit de rétractation. (mediationconso-ame.com)

En conséquence, pour l’achat d’un epub téléchargé immédiatement après paiement, le Client accepte expressément que l’exécution commence immédiatement et reconnaît perdre son droit de rétractation, dès lors que les conditions légales sont remplies.

10. Garanties légales – livres papier

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues par le Code civil.

11. Garanties légales – livres numériques (epub)

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques.

En cas de défaut de conformité, le Client est en droit d’exiger la mise en conformité du contenu numérique, sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur, dans les conditions prévues par la loi.

Dans les cas prévus par la réglementation applicable, le Client peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsque celle-ci est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

S’agissant des livres numériques, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’incompatibilité du fichier avec un équipement ou un logiciel non compatible avec le format proposé, sous réserve que les caractéristiques essentielles du produit aient été correctement portées à la connaissance du Client avant la commande.

Rien dans les présentes CGV ne saurait exclure ou limiter les droits légaux impératifs du consommateur.

13. Service client

Pour toute question, demande d’information, réclamation ou exercice d’un droit prévu par les présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
amaury@editionsauhasard.fr

14. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Vendeur, à savoir :

AME Conso
197 boulevard Saint-Germain
75007 Paris
Site internet : www.mediationconso-ame.com

AME Conso indique que le consommateur peut la saisir en ligne via son site ou par courrier postal, et précise qu’elle ne peut intervenir que si le professionnel l’a bien désignée. (mediationconso-ame.com)

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable ou de médiation, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles de droit commun applicables.

16. Annexe – Formulaire type de rétractation

À l’attention de :
Éditions au hasard
56 rue Corvisart, 75013 Paris
Email : amaury@editionsauhasard.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :